Première séance du mardi 05 novembre 2019

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Nous avons appris samedi la mort en opération au Mali du Brigadier Ronan Pointeau, du premier régiment de Spahis de Valence. Je tiens à saluer sa mémoire et, en votre nom à tous, adresse à sa famille et à ses camarades les condoléances de l’Assemblée nationale.
Nous pensons également en cet instant aux soldats maliens morts la semaine dernière, victimes de la folie meurtrière des groupes terroristes qui sévissent au Sahel.
Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. François Pupponi.

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, à Béziers, un mineur délinquant récidiviste est soupçonné d’avoir incendié l’école de son quartier. Ce week-end, à Chanteloup-les-Vignes, une bande de criminels – je dis bien des criminels – très organisée a incendié un équipement culturel et monté un guet-apens contre les policiers et les pompiers.
Ces deux événements viennent s’ajouter à la longue liste quasiment quotidienne d’agressions contre des policiers, des pompiers, des enseignants, des élus, bref contre tous ceux qui représentent la République dans ces quartiers.
Ces faits n’ont pas surpris les acteurs de terrain qui nous alertent depuis plusieurs mois sur la situation extrêmement tendue qui y règne. En fait, ces acteurs avaient tout dit et tout écrit dans le fameux rapport Borloo abandonné lamentablement dans les circonstances que l’on connaît.
Certes, vous avez fait des choses. Il faut le reconnaître et le saluer : le dédoublement des classes en CP et CE1, les emplois francs, le plan Seine-Saint-Denis, par exemple. Mais ces mesures ne constituent pas une réelle politique pour ces quartiers et vous le savez, car au moment même où vous les mettiez en œuvre, vous ralentissiez le rythme de la péréquation, privant ainsi les collectivités concernées de moyens indispensables. De même, vous saviez pertinemment, en enlevant des moyens aux bailleurs sociaux, que ceux-ci n’auraient plus la capacité d’accompagner avec ambition les projets de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Aujourd’hui, nous apprenons qu’un rapport remis au ministre met en cause l’éducation prioritaire, alors que la réussite de celle-ci est saluée par tous les acteurs éducatifs.
Pendant qu’en fait, nous baissons la garde, les réseaux délinquants principalement liés au trafic de drogue prospèrent et gangrènent un peu plus ces territoires, et les réseaux de radicalisation prennent tous les jours un peu plus la place des institutions républicaines.
Ma question est donc simple. Depuis deux ans nous avons beaucoup parlé de ruralité – il fallait le faire –, mais quand allez-vous enfin reparler des quartiers, et surtout quand allez-vous enfin vous adresser à leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.– M. David Habib et M. Stéphane Peu applaudissent.)

La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Il y a quelques heures, j’étais avec le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux à Chanteloup-les-Vignes. Je voudrais, en commençant mes propos, saluer nos forces de l’ordre, les policiers, les pompiers (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LR, LT, SOC et GDR), qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme face à des personnes qui ne respectent en rien les lois et les règles de la République.
Je voudrais également témoigner de tout mon soutien à la maire de Chanteloup-les-Vignes, Mme Catherine Arenou, qui fait un travail formidable avec son équipe, mais aussi à tous les habitants de cette ville qui sont les premiers à pâtir de l’insécurité que vous venez d’évoquer.
Le Gouvernement est très clair, absolument clair.
Tout d’abord, la République ne cédera jamais.

La preuve : hier !

La plus grande fermeté face à ces individus, c’est toute la politique de reconquête républicaine que nous menons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) 1 300 policiers seront dédiés à ces quartiers, et aux soixante quartiers de reconquête républicaine que nous créons. (« Ce n’est pas suffisant ! »sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est peut-être pas suffisant, mesdames et messieurs les députés, mais enfin, entre 2007 et 2012, vous avez supprimé 10 000 forces de police. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Donc, arrêtez et regardez aussi un peu vers le passé.

Nous, on n’a rien dit !

Le deuxième pilier de notre politique, c’est que l’État sera à côté des habitants. Cela, c’est la politique de réussite républicaine. C’est tout ce que nous faisons pour l’emploi, avec les emplois francs, tout ce que nous faisons pour l’école, avec le dédoublement des classes, et tout ce que nous faisons pour donner à chaque jeune, dans ces quartiers où le potentiel est là, les mêmes chances de réussite, la même maîtrise de son destin.

Blabla !

Lutter contre le chômage, contre l’insécurité, en faveur de l’éducation, pour la reconquête et la réussite républicaine : le plan du Gouvernement est très clair. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. François Pupponi.

Je vous le dis sincèrement : je n’ai jamais aimé le terme de « reconquête républicaine », que vous avez employé, car, dans ces quartiers, les élus, les associations et les habitants n’ont jamais abandonné la République.

Le ministre n’a jamais été élu, il n’y connaît rien !

Venez les aider et venez les soutenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, GDR et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

La parole est à M. le ministre.

Vous l’avez noté : chaque fois que je parle de reconquête républicaine, je parle de réussite républicaine. C’est sur ces deux jambes qu’il nous faut marcher (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

Il manque la jambe de l’État !

…parce que, vous avez raison, les élus locaux sont souvent le dernier rempart de la République dans ces quartiers, avec nos forces de l’ordre et avec le tissu associatif qui fait lui aussi un travail formidable.
Voilà les deux jambes sur lesquelles nous marchons et c’est avec ces deux jambes que nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est faux !

Je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France du Conseil national slovaque, conduite par sa présidente, Mme Katarina Csefalvayova. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Monsieur le Premier ministre, nous avons été nombreux à être particulièrement choqués par la légèreté avec laquelle vous avez considéré…

Eh oui !

…les agressions criminelles de Chanteloup-les-Vignes, samedi soir.
Quand des policiers sont caillassés et violemment attaqués au mortier d’artifice, quand un bâtiment culturel de la ville est incendié, il ne s’agit pas d’agissements d’une « petite bande d’imbéciles et d’irresponsables », comme vous les avez qualifiés, mais d’actes criminels qu’il faut réprimer avec fermeté.

Très juste !

Vous le savez, monsieur le Premier ministre, les mots ont un sens. Les vôtres ont donné l’impression de minimiser ou de banaliser les faits. C’est un message particulièrement inapproprié que vous avez adressé aux forces de l’ordre et aux pompiers, à qui je veux rendre hommage et dont le métier devient chaque jour plus dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
À Mantes-la-Jolie, à Chanteloup-les-Vignes et dans d’autres territoires de la République, ils sont pris à partie ou agressés, voire victimes de véritables guets-apens.
Monsieur le Premier ministre, regrettez-vous vos mots ? Au-delà de ces mots, quelles mesures comptez-vous prendre pour sortir de cet angélisme et restaurer l’ordre public ? Comment comptez-vous vous attaquer à cette délinquance, à cette criminalité qui est bien souvent le fait d’individus mineurs et multirécidivistes ? Êtes-vous prêts, comme le demandent les députés Les Républicains, à abaisser la majorité pénale à seize ans pour éviter que certains ne profitent de leur âge pour bafouer les lois en toute impunité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Le Premier ministre de la déliquescence !

Et des sauvageons !

Lorsque j’ai évoqué une « petite bande d’imbéciles », j’ai probablement utilisé une figure de style, qui est une litote. Lorsque je dis qu’en posant la question de la façon dont vous le faites, vous mettez le sujet à la hauteur des enjeux, je pratique probablement l’antiphrase. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)  

C’est minable !

Je veux vous dire, madame la députée, que le choix du champ lexical appartient à chacun des individus.

On n’est pas à une séance de l’Académie !

Sur vos bancs, peut-être aurait-on parlé, il y a quelques années, plutôt que d’une « petite bande d’imbéciles », de « racailles »…

Et de karcher !

…et, sur certains autres bancs, de « sauvageons ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Peut-être avez-vous noté que le président du conseil départemental des Yvelines, un homme honorable – il est de votre parti –, a parlé de « crétins ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Chacun utilise le champ lexical qu’il souhaite. L’important ce n’est pas le terme, ce sont les actes.

Agissez, alors !

C’est ce que nous faisons. Et je préférerais que la question porte sur les actes…

S’il vous plaît, chers collègues !

…plutôt que sur les adjectifs. Je crois que la République s’en trouverait grandie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Les actes commis sont effectivement criminels. D’ailleurs, deux des auteurs présumés ont été appréhendés, soumis à la justice et seront évidemment, je l’espère, jugés et punis.

Ou libérés ?

Il est normal qu’il en aille ainsi. Les ministres et moi-même avons dit notre solidarité aux élus, à la population marquée à juste titre par la violence qui s’est manifestée samedi soir et par l’incendie criminel qui a frappé l’équipement culturel que vous avez évoqué.
Ce qui compte, ce sont effectivement les moyens que nous mettons à la disposition des élus et au service de l’État pour lutter contre ces agissements criminels. Lorsque nous luttons contre les trafics – je sais que vous le savez –, nous dérangeons les bandes et les quartiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Cela se voit et cela se traduit forcément par des réactions. C’est ce qui se passe notamment à Chanteloup. Lorsque nous décidons de dédoubler les classes, de recruter des policiers, de doubler le budget de l’ANRU – ce que certains n’avaient pas fait –, nous donnons aux élus locaux les moyens de penser le développement de leur commune, d’essayer de construire des solutions adaptées à leur territoire, pour éviter que des zones de non-droit ne prévalent et ne se développent. C’est un combat de tous les instants. Nous sommes déterminés à le livrer. Pas l’État tout seul,…

Heureusement !

…mais l’État et les collectivités territoriales. Je note d’ailleurs que les contacts qui ont été pris entre les ministres et la maire de Chanteloup-les-Vignes ont été parfaitement respectueux et évidemment motivés par l’idée de travailler en commun pour trouver rapidement les bonnes solutions.

Heureusement !

Au-delà des polémiques sur les mots – dont je veux bien concevoir qu’elles relèvent de la nature du jeu politique –, l’important est ce que nous faisons tous ensemble pour faire prévaloir l’ordre et la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Juste une remarque : ce n’est pas ce matin, quand les délinquants dormaient, que vos ministres auraient dû se trouver sur le terrain (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), ils devraient plutôt s’y trouver le soir, aux côtés des Français qui ont peur et qui ont besoin d’une réponse qui aille au-delà des simples mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Démagogie !

La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Les graves incidents qui se sont produits à Chanteloup-les-Vignes appellent de notre part une réaction à la hauteur de l’indignation qu’ils ont suscitée sur le terrain. Ils appellent aussi à une prise de conscience de ce que ces actes révèlent : graves troubles à l’ordre public, attaques en règle de l’ordre républicain, à commencer par les hommes et les femmes qui en sont dépositaires, les policiers, les pompiers et les élus locaux.
Les destructions commises sont importantes et elles ont une symbolique. Brûler un lieu d’apprentissage, des arts et de la culture n’est pas anodin. Cela porte la trace d’un refus, celui du vivre ensemble. De plus, tirer au mortier sur les forces de l’ordre, sur les pompiers venus éteindre ce feu marque le franchissement d’une ligne rouge.
Comment pouvons-nous accepter que nos fonctionnaires soient pris à partie, que des guets-apens leur soient tendus ? Plus graves encore sont les propos que j’ai entendus les heures suivantes autour des lieux de l’incident : justification des actions présentées comme une réponse à la prétendue impunité des forces de l’ordre, minimisation de cet incendie au regard de celui qui avait eu lieu quelques heures plus tôt dans une école, propos tenus par des hommes adultes, donc pleinement conscients de leur gravité.
Il faut mesurer la défiance qui s’est installée vis-à-vis de l’État républicain, lequel n’est plus ni craint ni respecté par les auteurs de ces actes. Il faudra bien sûr reconstruire ce qui a été détruit. Mais il faut aussi et surtout que les individus ayant commis ces actes criminels soient interpellés et traduits en justice.
Les forces de l’ordre se plaignent d’appréhender des individus pour des faits graves et de les revoir le lendemain en liberté. On ne peut laisser ces criminels mettre à mal notre pacte républicain et nuire à l’image de nos quartiers.
Quelles réponses pénales la justice peut-elle apporter afin de punir sévèrement de tels actes ? La confiance des habitants en la puissance publique passe par la réponse…

Merci.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

La garde des sceaux, le ministre chargé de la ville et du logement et moi-même étions ce matin aux côtés de la maire de la commune. Elle est animée par une ambition de requalification urbaine, par l’exigence que la culture, les loisirs et l’éducation soient au cœur du projet de vivre-ensemble que nous devons construire pour l’ensemble de la République.
Je pense à ce qui s’est passé ce week-end à Chanteloup-les-Vignes, mais aussi à Béziers…

Ah Béziers ! Parlons-en !

…où une école et un collège ont été attaqués. Laurent Nunez s’y rendra vendredi, pour transmettre ce message d’exigence à ceux de nos concitoyens qui considèrent que l’on pourrait jouer avec la sécurité.
Madame la députée, ce qui s’est passé ce week-end dans votre circonscription est absolument condamnable, inacceptable. Un défi a été lancé sur les réseaux sociaux, celui de « se faire du flic », c’est-à-dire d’user de violence contre les forces de sécurité intérieure et les sapeurs-pompiers – je remercie d’ailleurs la représentation nationale d’avoir applaudi à l’hommage que leur a rendu M. Denormandie.
Il n’est pas moins inacceptable que l’attaque ait pris la forme d’un guet-apens organisé. Ce matin, un bilan a été fait sur le début de l’enquête. Sous l’autorité de la garde des sceaux et, surtout, de la procureure chargée de ce dossier, deux personnes ont été interpellées et mises à disposition de la justice ; elles font l’objet d’une instruction criminelle, puisqu’il s’agit d’actes criminels en bande organisée.
Ce matin, nous avons voulu transmettre un message de fermeté, afin que non seulement ces individus mais aussi l’ensemble des auteurs soient interpellés ; un message de détermination quant aux moyens que nous employons sur le terrain ; un message de confiance dans les quartiers et les élus, pour affirmer l’ambition républicaine que nous partageons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République semble découvrir que les Français sont préoccupés par les questions de santé au point d’en faire leur priorité. Pour nous, ce n’est pas une découverte ; depuis deux ans et demi, nous n’avons de cesse de dénoncer une situation où le système de santé est malade des compressions d’effectifs à l’hôpital public et dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, des fermetures de lits et de services, des déserts médicaux, de l’amputation de ses budgets par des exonérations non compensées – d’un montant de 3 milliards cette année, soit l’équivalent de 75 000 emplois.
Nous, communistes, défendons des causes justes, comme l’aide aux aidants, question étudiée par notre collègue Pierre Dharréville et sur laquelle il a déposé une proposition de loi que votre majorité a permis d’adopter récemment – nous nous en félicitons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Les problèmes ne sont pas seulement une « question d’organisation » – puisque c’est dans ces termes que le Président de la République avait prétendu les balayer d’un revers de manche. Prendre conscience des difficultés, c’est bien, mais avoir une volonté politique, c’est mieux. Votre volonté est-elle réelle ou cette question ne vous taraude-t-elle que parce que nous sommes à quelques mois des élections municipales ?
Dans le rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux que Jean-Paul Mattei et moi-même venons de remettre, nous formulons plusieurs propositions pour la santé : favoriser les centres de santé, en relation avec les hôpitaux de proximité, organiser l’implantation des différents services pour qu’il ne faille jamais plus de vingt minutes pour s’y rendre, ou encore rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants en médecine. Dans le département de l’Allier où se trouve ma circonscription, trouver un médecin référent devient de plus en plus difficile.
Monsieur le Premier ministre, les Français des territoires ruraux s’impatientent et se sentent de plus en plus ignorés. Que leur répondez-vous en matière de santé ? C’est leur priorité. Avez-vous vraiment des propositions crédibles ou est-ce encore une opération de communication, une tentative de séduction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le système de santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble de la population, mais aussi l’ensemble des membres de l’exécutif, et ce depuis notre arrivée au pouvoir. Nous le savons, la désertification médicale est un problème international. Le manque d’investissement dans notre système de santé a duré plus d’une vingtaine d’années. De mauvais choix ont été faits pour la démographie médicale, avec le numerus clausus. Nous en payons aujourd’hui le prix.
Face à cette situation, nous agissons. Un plan d’urgence pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté par le Premier ministre dès notre arrivée en octobre 2017, favorise l’émergence de maisons de santé et de centres de santé pluriprofessionnels dans les territoires. Le projet de loi « Ma santé 2022 » adopté en juillet dernier, améliore l’organisation de la médecine libérale en milieu rural, en favorisant les communautés professionnelles territoriales de santé – leur nombre a doublé en un an, celui des maisons de santé pluriprofessionnelles a doublé en deux ans. Nous favorisons l’installation des assistants médicaux, afin de libérer du temps médical ; nous faisons émerger de nouvelles professions, notamment celle d’infirmière de pratique avancée afin de prendre en charge des patients souffrant de maladie chronique. Nous agissons également en faveur de l’hôpital public, en réinvestissant dans les hôpitaux de proximité, pour leur donner un nouveau souffle et les rendre attractifs pour les professionnels.
Nous sommes mobilisés dans les territoires pour faire aboutir les mesures du plan « Ma santé 2022 ». Nous avons créé 400 postes de médecins à temps partagé entre les hôpitaux et les territoires ruraux. Nous avons prévu, dans le rapport de la mission « Agenda rural »,  de porter ce nombre à 600 l’année prochaine. Ainsi, nous agissons au quotidien au plus près des territoires. Je comprends que l’inquiétude est grande, mais aujourd’hui, la dynamique est en marche.  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Patrice Anato.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, le 5 février a eu lieu le « débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ». À cette occasion, j’ai rappelé que, si la Seine-Saint-Denis fait partie de la République, il semblerait que celle-ci l’ai laissée au bord du chemin de la réussite nationale.
Dans ce territoire de France, près de trois habitants sur dix, soit le double de la moyenne nationale, vivent sous le seuil de pauvreté ; 38,8 % de la population vit dans les soixante-trois quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – du département ; le retard scolaire est de deux ans ou plus pour 8 % des élèves en classe de 6ème ; le taux de chômage est trois fois supérieur à la moyenne nationale ; le taux de criminalité pour 1 000 habitants est l’un des plus importants de France métropolitaine.
Si la situation de ce département n’est pas le fait de ce gouvernement, c’est légitimement vers nous, élus et membres de l’exécutif, que se tournent les attentes. Les plans santé et pauvreté, les dispositifs de la police de sécurité du quotidien et de quartier de reconquête républicaine – PSQ et QRR –, les emplois francs, le dédoublement des classes, le doublement du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – : il y a là autant de dispositifs en faveur de ce territoire, que nous saluons.
Il ne s’agit pas de singulariser la Seine-Saint-Denis, de nombreuses problématiques marquent d’autres territoires français, qu’ils soient ruraux, urbains, de métropole ou d’outre-mer. Toutefois, les habitants de Seine-Saint-Denis, ceux de Noisy-le-Grand en particulier, avec qui j’étais encore en réunion publique hier soir, ont le droit d’attendre que l’on fasse mieux pour eux.
Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous accompagniez le Premier ministre alors qu’il annonçait vingt-trois mesures pour la Seine-Saint-Denis – dont une prime de 10 000 euros pour fidéliser les fonctionnaires, des effectifs supplémentaires de police, la rénovation du parc immobilier de la justice et des commissariats, des crédits supplémentaires pour les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis, et 20 millions d’euros pour l’immobilier scolaire.
Mes collègues Sylvie Charrière, Stéphane Testé et moi-même nous félicitons de ces mesures qui prennent en compte les défis concrets auxquels fait face ce département. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que ces mesures ne sont pas simplement ponctuelles et que ce plan pour la Seine-Saint-Denis a vocation à être durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Je veux tout d’abord remercier les députés Cornut-Gentille et Kokouendo pour leur rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, qui formule un diagnostic sans concessions. Permettez-moi aussi de remercier l’ensemble des députés de Seine-Saint-Denis, qu’ils appartiennent à la majorité ou aux oppositions ; ils travaillent depuis des années sur ces questions, et n’ont pas attendu ce rapport pour dénoncer la situation. Nous avons beaucoup travaillé ensemble, notamment dans le cadre du débat qui a eu lieu ici le 5 février.
Lorsque le Premier ministre a annoncé ces mesures pour la Seine-Saint-Denis, il a parlé d’un territoire « hors-norme ». Le mot est juste : ce département pour lequel vous connaissez mon attachement est hors-norme par les défis de sécurité, de chômage, de pauvreté auxquels il fait face, mais aussi par sa jeunesse et son potentiel économique – le nombre de créations d’entreprises dépasse très largement la moyenne nationale. (Mme Fiona Lazaar applaudit.)
Dans un tel territoire hors-norme, l’État doit être fort et accompagner la transition. Nous avons donc pris des décisions particulières, telle que la prime de fidélisation – nous constatons en effet que le rythme de renouvellement des forces de l’État est beaucoup trop rapide. Nous avons en outre augmenté les investissements dans la justice – la garde des sceaux a annoncé 100 nouveaux postes d’officiers de police judiciaires – ; la police bénéficie également de créations de postes comme l’a annoncé le ministre de l’intérieur, tout comme l’éducation, dans le prolongement du dédoublement des classes. Dans la santé, les mesures permettront de faire face au défi, ô combien important, du renouvellement des infrastructures.
C’est un territoire hors-norme. Il fallait le dire, nous l’avons dit. Face à une telle réalité, il faut un État fort. Vous pouvez compter sur notre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement envisage l’instauration de quotas sur l’immigration économique l’année prochaine. Nous nous réjouissons de la volte-face d’Emmanuel Macron sur cette question.

Et de la volte-face du ministre !

Cependant, vous le savez bien, l’immigration économique ne représente qu’une infime part de l’immigration légale en France, de l’ordre de 13 %.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes prêts à soutenir l’application de quotas d’immigration en France. Encore faudrait-il que vous reconnaissiez ce qui est une évidence pour la majeure partie des Français : l’immigration de masse a dépassé nos capacités d’intégration.
La France détient le record du nombre des titres de séjour délivrés, celui des nouvelles demandes d’asile…

C’est faux !

…les quelque 123 000 demandes déposées l’année dernière nous plaçant parmi les premiers pays d’Europe, région où les demandes ont par ailleurs baissé  de 10 %.

Tout va très bien, madame la marquise !

Nous détenons le record de mineurs non accompagnés : ils sont plus de 40 000 à la charge des départements, en hausse de 360 % en quatre ans en Haute-Savoie.
Autre record : le budget de l’aide médicale d’État s’élève à plus de 1 milliard en 2019.  Vous ne formulez aucune proposition ferme, alors que les filières de tourisme médical se multiplient aux frais des contribuables.

C’est faux !

Les membres du groupe Les Républicains maintiennent leur proposition : il ne faut prendre en charge que les soins d’urgence et les maladies contagieuses, pour limiter les dépenses, dont l’évolution est incontrôlable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le nombre d’expulsions est dérisoire : 90 % des étrangers déboutés du droit d’asile restent sur le territoire français. Quelque 80 % des mesures d’obligation de quitter le territoire français ne sont pas exécutées ; des centaines de milliers de clandestins séjournent donc illégalement en France.
Monsieur le Premier ministre, vous nous annoncez des quotas, mais nous ne savons même pas aujourd’hui s’ils ont pour but de réduire, ou d’augmenter l’immigration. Notre question est très simple : voulez-vous, oui ou non, réduire l’immigration légale en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Le directeur de cabinet du ministre !

C’est la réponse de M. Castaner que nous voulions !

Le Gouvernement mène une politique de fermeté…

Ça ne se voit pas !

…mais aussi d’humanité et d’intégration de ceux qui ont le droit de se maintenir dans le territoire.
Une politique de fermeté : puisque vous nous reprochez d’être inactifs en la matière, je vous rappelle que la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration a été adoptée l’an dernier.

Elle vaut zéro !

Rendez l’argent !

Elle nous a permis d’augmenter la durée de rétention administrative, d’augmenter le nombre de places en centres de rétention administrative – CRA – nous en débattrons tout à l’heure, dans le cadre de l’examen du budget du ministère de l’intérieur.

Reviens, Gérard Collomb !

Gérard Collomb est meilleur ! C’est lui qu’il faut écouter !

Contrairement à ce que vous indiquez, le nombre des reconduites forcées augmentent chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe LR) grâce à l’action de la police aux frontières, que je salue, grâce à l’action menée auprès des pays de départ, afin d’augmenter le nombre de laisser-passer consulaires délivrés. La politique de fermeté porte ses fruits. (Même mouvement.)
« Et en même temps », nous menons une politique d’humanité, d’intégration, qui a permis d’augmenter les crédits consacrés à l’intégration de ceux qui ont le droit de rester sur le territoire national. La réunion du comité interministériel à l’intégration de juin 2018 a débouché sur des mesures budgétaires en faveur de l’apprentissage de la langue française et de l’insertion professionnelle.

Pour quel résultat ?

Nous menons cette politique avec beaucoup de détermination.

Ça ne se voit pas !

Comme vous le savez, suite au débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe qui a eu lieu à l’Assemblée puis au Sénat, des mesures seront annoncées dans les jours qui viennent. Je peux d’ores et déjà vous assurer que nous poursuivrons notre politique de fermeté et d’humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Aucune efficacité !

Laxistes !

Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le nombre de reconduites à la frontière n’augmente pas, car vous savez très bien qu’il augmente de manière significative, année après année.  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Votre réponse est un aveu, monsieur le secrétaire d’État : nous comprenons que l’immigration légale poursuivra son augmentation et nous le regrettons !

La parole est à M. Thierry Benoit.

Il y a trente ans, le 9 novembre 1989, le mur de Berlin tombait. Un espoir immense naissait. Pendant des années, le rideau de fer, symbole d’oppression et de division, s’était abattu sur l’Europe. La chute du mur de Berlin dont nous célébrons cette semaine l’anniversaire est un événement majeur. Pour l’Allemagne, c’est la promesse d’une réunification tant espérée. Pour l’Europe, c’est le symbole d’une unité retrouvée, d’une victoire des libertés et de la paix. C’est cette espérance que nous devons aujourd’hui revivre.
N’ayons pas la mémoire courte ! Cette histoire nous engage et nous oblige. Face au retour en force des populismes et des égoïsmes nationaux, il y a urgence à relancer le projet politique européen. À la Sorbonne, le Président de la République a formulé des propositions fortes pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Cette feuille de route doit rester notre priorité. Le groupe UDI, Agir et indépendants…

Indépendants ? On fait mieux…

…a toujours affirmé son attachement inébranlable à la construction européenne. Nous continuerons d’œuvrer en ce sens en rappelant notre ambition : la France pour patrie, l’Europe pour frontière et le monde pour horizon.
Madame la secrétaire d’État, l’entrée en fonction de la Commission européenne offre une nouvelle occasion. Transition écologique, défi migratoire, défense, politique agricole commune, Europe sociale : quelles seront dans les prochains mois les priorités de la France pour donner à l’Union européenne les moyens d’exercer sa souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, Agir et indépendants et MODEM et sur certains bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est pas une question !

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

Nous célébrerons en effet dans quelques jours le trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin. Comme vous le rappelez, nous avons parfois la mémoire courte. Vous m’interrogez sur notre priorité : elle consiste avant tout à unir l’Europe, alors que certains souhaitent continuer d’opposer une Europe à une autre comme si des murs traversaient encore le continent, que d’autres voudraient faire de l’Europe un terrain de jeu voire d’affrontement entre des puissances extérieures comme ce fut parfois le cas avant 1989. C’est là – vous avez raison – un enjeu de souveraineté.
Oui, nous devons nous souvenir que la chute du mur demeure un espoir pour notre continent et pour 512 millions de femmes et d’hommes. C’est un vent de liberté et de démocratie. C’est la fin pour des millions de concitoyens européens d’un système d’oppression. C’est la fin de la séparation issue de la deuxième guerre mondiale et de la guerre froide. C’est la réunification de l’Allemagne, mais aussi celle de l’Europe. C’est la possibilité de retrouver et de bâtir ensemble un destin commun – notre destin, celui de l’Union européenne.
Depuis trente ans, des États européens ont voulu rejoindre l’Union. À ceux qui voudraient opposer les Européens entre eux ou détricoter l’Union européenne, nous disons que l’Union est un projet à nul autre pareil dans le monde. C’est un espace de démocratie et de valeurs, de liberté et de libre circulation. C’est une puissance économique, une monnaie commune, une ambition pour la défense de l’environnement et contre le changement climatique. C’est un modèle social ; c’est une identité qui nous permet de peser dans un monde de plus en plus incertain, face à la concurrence extérieure de la Chine et des États-Unis.
Nous savons qu’il n’y a pas un sujet, pas une initiative, pas un défi que nous ne pouvons pas aborder ensemble, sans réfléchir aux divisions qui nous ont été imposées dans le passé. Les alliances que nous formons répondent à un projet, non à la géographie. Sans la chute du mur de Berlin, une Europe plus souveraine, plus juste et plus solidaire serait impossible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est bon, on a compris !

La parole est à M. Michel Larive.

En 2017, il y avait selon la Fondation Abbé-Pierre 150 000 personnes sans domicile fixe en France, soit une augmentation de 50 % en dix ans. D’autres, qui pensaient être à l’abri, ont vu leur toit s’écrouler sur leurs têtes : il y a un an, le drame de la rue d’Aubagne à Marseille faisait huit morts. Alors que notre arsenal législatif permet de conduire des actions de résorption de l’habitat indigne, vous préférez, monsieur le ministre du logement, livrer le parc immobilier social français à la spéculation immobilière avec votre loi dite ELAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
L’accession au logement est désormais prohibitive pour beaucoup. Ceux qui doivent se loger inventent donc des solutions alternatives ; certains possèdent des terrains privés sur lesquels ils installent une yourte, une maison en paille ou encore une cabane, tandis que d’autres ne peuvent faire autrement que s’installer sous des tentes ! Votre politique mène à la gentrification des métropoles en excluant les populations pauvres et précaires loin du regard des « premiers de cordée ». Ces populations, vous les pourchassez jusque dans les campagnes, avec votre projet de loi dit d’engagement et de proximité. Si les associations n’avaient pas fait pression, vous auriez taxé un SDF de 500 euros au motif qu’il dort dehors. Où doit-il aller ? Il est enfermé dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous accordez la possibilité aux maires de prononcer une astreinte de 500 euros à l’encontre de ceux de nos concitoyens qui s’installent dans un habitat alternatif sur leur propriété, même aux confins de l’Ariège – ce qui, en passant, vous donne une arme supplémentaire de coercition contre les gens du voyage.
Monsieur le ministre, jusqu’où pourchasserez-vous la population pauvre et précaire ?

La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

En politique, on peut toujours débattre mais à une condition : ne pas se livrer à des contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous êtes bien placé pour le savoir !

Ce que vous venez de dire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, vous le savez, est totalement faux ! (Même mouvement – « Non ! » sur les bancs du groupe FI.) Le jour même où des associations ont fait valoir leurs doutes, M. Lecornu et moi-même avons délibérément écrit, souligné et revendiqué que ce n’était en rien le sens de la loi !
S’il vous plaît, monsieur le député, évitez les contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) N’alimentez pas ces discours qui finissent toujours par affaiblir la République, car dire une contrevérité, c’est affaiblir la République !
Ensuite, je vous retourne la question : où étiez-vous lorsque, sur les bancs de l’Assemblée, nous menions le combat contre l’habitat indigne ? (Même mouvement ; protestations sur les bancs du groupe FI ; exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’est pas à vous de poser les questions !

Où êtes-vous depuis un an qu’avec les députés de la majorité, nous luttons pour accompagner les Marseillaises et les Marseillais ? Cela fait un an que ce terrible drame s’est produit – huit vies emportées, 3 500 personnes déplacées.

Eh oui !

Depuis lors, le Gouvernement a entrepris des travaux de rénovation et épaulé les collectivités pour accélérer le processus et mettre de la pression dans le tube. Il a engagé 17 millions d’euros pour faire face à l’urgence et 117 millions en faveur de la rénovation urbaine ! Une société sera créée en fin d’année pour assurer la réhabilitation de l’habitat à Marseille. Alors de grâce, monsieur le député, soyez à nos côtés pour mener cette action plutôt que de proférer des contrevérités ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Michel Larive.

Vous ne résolvez rien ! Vous stigmatisez ; pire encore, vous construisez méthodiquement, avec l’appui de la majorité parlementaire, l’arsenal législatif nécessaire à l’exclusion d’une grande partie de la population ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre.

Pardonnez-moi, monsieur le député, mais voici une nouvelle contrevérité. Pour la première fois, des décisions de justice frappent lourdement des marchands de sommeil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour la première fois, nous avons – grâce au vote de la majorité – fait évoluer l’arsenal législatif ! (Même mouvement.) Pour la première fois, nous avons créé une plateforme d’accompagnement – le 0806 706 806 – de celles et ceux qui sont sous l’emprise des marchands de sommeil ! Voilà ce que nous faisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe MODEM.)

Quel petit prétentieux !

La parole est à M. François Jolivet.

Entamée le 1^er novembre, la trêve hivernale durera jusqu’au 31 mars 2020. C’est la soixante-cinquième trêve depuis l’instauration de cette règle suite au célèbre appel de l’abbé Pierre au cours de l’hiver 1954, alors que la température atteignait -13 °C à Paris et -21 °C à Mulhouse, et qu’il était tombé quatre-vingt-cinq centimètres de neige à Perpignan. La phrase suivante avait marqué les esprits : « Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée ».
Depuis soixante-cinq ans, la France exerce son devoir de solidarité et de fraternité. L’État se mobilise pour déployer d’une part toutes les capacités d’hébergement, d’autre part, pour assurer l’accompagnement social des plus démunis. Les associations s’organisent pour partager, dans ce froid, un peu de chaleur. Cette veille sociale est indispensable ; elle est le premier acte de solidarité.
Je me réjouis de l’augmentation des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence dans le projet de loi de finances pour 2020 et de la pérennisation des 6 000 places supplémentaires ouvertes durant l’hiver 2018-2019.
Gardons-nous cependant de détourner le regard de la réalité. Soyons modestes et fidèles à l’esprit de la République : permettre à tous de pouvoir construire un avenir, tout en respectant le principe de liberté individuelle de chacun. Le Gouvernement a instauré dès 2018 le programme Logement d’abord destiné à ce que chacun puisse entrer dans le logement sans passer par l’accueil d’urgence. Ce plan a permis d’accueillir 70 000 personnes en 2019 ; je m’en félicite mais comme vous, monsieur le ministre du logement, je mesure aussi tout le chemin qu’il reste à parcourir. Pouvez-vous informer la représentation nationale des mesures opérationnelles que vous avez prises en matière d’hébergement pour la période hivernale, en concertation avec le ministre de l’intérieur qui, depuis cette année, partage avec vous cette responsabilité ?

La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Aujourd’hui, malheureusement, la rue tue, elle tue beaucoup. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Des milliers de personnes y vivent encore.

C’est le signe de l’échec de votre politique !

Depuis quelques années, cette population a profondément évolué : des femmes et des enfants se retrouvent désormais à la rue. Nous devons affronter cette réalité et agir avec beaucoup d’humilité.

Il sait de quoi il parle !

Il serait parfaitement démagogique d’interpeller le Gouvernement sur ce point : nous savons tous que la situation est extrêmement compliquée. Cette humilité nous impose la plus grande détermination.

Cessez cette langue de bois ! Des actes ! Il y a des gens qui meurent !

Nous venons d’entrer dans la période hivernale. Cette année, ce soir même, le dispositif d’aide aux personnes sans domicile fixe peut accueillir l’équivalent de la population de la ville du Mans, ce qui témoigne tout à la fois de l’ampleur du défi mais aussi de notre détermination. Pendant la période hivernale, 14 000 places d’hébergement supplémentaires seront ouvertes pour faire face à l’urgence. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR.)
Deuxième point : nous devons mener la politique du Logement d’abord – dont je sais qu’elle vous tient à cœur, monsieur Jolivet – avec les associations et les élus locaux. Cette politique ne consiste pas seulement à donner un abri mais aussi une adresse, un vrai toit. Sans adresse, en effet, la réinsertion est beaucoup plus difficile. C’est à cela que sont destinés les crédits que la majorité a déjà adoptés. Songez que l’an dernier, la politique du Logement d’abord a permis de sortir 70 000 personnes de la rue ou d’abris précaires.

Combien y avez-vous renvoyé depuis ?

En clair, il faut gérer l’urgence car elle existe et nous devons l’affronter avec des moyens accrus – 100 millions dans le prochain budget. Il faut aussi prévoir l’avenir grâce à la politique du logement d’abord : c’est ainsi, avec humilité et détermination, que nous devons avancer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Régis Juanico.

Héritière de la loterie nationale créée en 1933, la Française des jeux – la FDJ –, entreprise publique depuis 1991, est le patrimoine de tous les Français. Fin novembre, après sa privatisation, elle ne sera plus que le patrimoine de quelques-uns : ses seuls actionnaires. Pourquoi une telle précipitation ?
Dans le domaine des jeux d’argent et de hasard, monsieur le ministre de l’économie, vous vous êtes engagé lors de l’examen de la loi PACTE à ce que la régulation précède la privatisation. Or l’Autorité nationale des jeux, chargée de réguler le secteur, ne sera créée que le 1^er janvier 2020, après la privatisation de la FDJ. C’est un manquement à la parole publique contraire à vos engagements ! (Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et M. François Cornut-Gentille  applaudissent.)

C’est vrai !

Le gouvernement précipite les opérations de privatisation de la FDJ pour une seule raison : il a besoin de faire entrer de l’argent frais – du cash – dans les caisses de l’État !  

L’argent que vous avez dépensé !

C’est un calcul à courte vue : en privatisant la FDJ, l’État se prive d’une recette régulière et certaine de 100 millions de dividendes par an ! Vous bradez les deniers publics et le patrimoine national.
Il s’agit d’une mauvaise opération financière pour l’État. Vous prétendez que les cessions d’actifs contribueront au désendettement ainsi qu’au financement d’un fonds d’innovation et de rupture technologique, mais ce fonds pouvait être alimenté grâce au versement des dividendes, sans privatiser les entreprises publiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Avec les 380 millions que la FDJ versera d’ici à juin 2020 en contrepartie de l’octroi des droits exclusifs pour exploiter les jeux de loterie et les paris sportifs pendant une durée de vingt-cinq ans, l’État peut espérer récupérer environ 2 milliards de la privatisation : c’est une goutte d’eau dans l’immensité de la dette !
La Française des jeux, monsieur le ministre, n’est pas une entreprise comme les autres et le jeu n’est pas une marchandise comme les autres. Pourquoi vous entêtez-vous à vouloir la privatiser ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR –M. François Cornut-Gentille applaudit également.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je voudrais tout d’abord excuser Bruno Le Maire, qui se trouve actuellement en Chine pour…

Faire du tourisme !

…porter la parole française, mais également européenne…

L’Europe va mal, elle n’a pas en plus besoin de Bruno Le Maire !

…sur certains dossiers commerciaux et industriels, sujets plutôt essentiels en ce moment.
Sur la privatisation de la Française des jeux, je tiens à vous rassurer, comme je l’ai fait ici avec Cédric O la semaine dernière : vous le savez, nous avons élaboré un projet d’ordonnance sur l’autorité de régulation, comme Bruno Le Maire s’y était engagé. Présenté en conseil des ministres le 2 octobre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance a été déposé ; la future présidente de l’Autorité nationale des jeux a été nommée et s’attelle actuellement à l’organisation de celle-ci. La régulation ne connaîtra aucune pause, puisqu’elle continuera sous sa forme actuelle jusqu’au 1^er janvier. Tout va très bien se passer avec l’ANJ.
Les casinos, le PMU et les paris sportifs posent des problèmes d’addiction, mais ces activités privées sont régulées. Nous allons plutôt vers une meilleure régulation des jeux.
Nous avons une approche active et stratégique de l’actionnariat : nous choisissons de privatiser la Française des jeux et de la proposer à l’ensemble des Français, afin de financer l’innovation de rupture. Voilà ce qui permettra de créer la croissance de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)  

La parole est à M. Régis Juanico.

Madame la secrétaire d’État, puisque vous étiez en séance publique avec nous jeudi dernier, pouvez-vous nous indiquer le coût pour les finances publiques de la campagne de publicité audiovisuelle destinée à promouvoir la privatisation de la Française des jeux ? (M. Marc Le Fur applaudit.)

C’était cela, la question !

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous connaissez comme moi les processus d’entrée en bourse, qui sont accompagnés par l’entreprise elle-même.

Ce n’est pas la question !

Ces dépenses permettent d’améliorer la valorisation de l’entreprise, ce qui est une bonne chose…

Combien ?

C’est nul !

…pour les Français et pour notre patrimoine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)  

Et la transparence ?

Elle ne répond absolument pas à la question !

La parole est à M. Pierre Vatin.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes aujourd’hui à mi-mandat et nous ne savons toujours pas sur quoi votre grande réforme des retraites doit déboucher.

Mais, si !

Travailler plus pour gagner moins !

Cette question enflamme nombre de nos concitoyens, tant les inquiétudes des tout prochains retraités sont grandes : nul ne sait si, bien qu’ayant travaillé plus longtemps que ses pairs, il ne touchera pas moins que ses prédécesseurs ; nul ne sait s’il ne devra pas payer plus de cotisations sans percevoir ensuite une retraite plus élevée ;…

Eh, oui !

…nul ne sait si le calcul de la retraite par points envisagé n’est pas dans votre esprit une simple supercherie qui défavorisera les retraités ; nul ne sait si l’âge du départ en retraite ne sera pas une nouvelle source d’inégalités, l’allongement de la durée de la vie impliquant naturellement un allongement de la durée d’années de cotisations.

On ne dit pas tout aux Français !

Enfin, dans ce nouveau système, qu’en sera-t-il de la reconnaissance de la pénibilité, qui est une réalité pour certains, mais plus pour d’autres, dont la nature de la tâche a évolué ?  
Monsieur le Premier ministre, nous avons mené les réformes des retraites de 1993, 2003 et 2010, et nous aurions été prêts à vous suivre parce que la réforme est nécessaire. Mais nous sommes aujourd’hui comme nos compatriotes, inquiets, puisque vous nous laissez dans un brouillard particulièrement épais. Quand allez-vous proposer aux Français une réforme qui désamorce leurs inquiétudes et le blocage annoncé de notre pays le 5 décembre prochain ? Pas en 2040 j’espère, comme l’a dit le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

C’est parce qu’il y avait une très grande inquiétude quant à la fiabilité des systèmes actuels, dénoncés par tous comme complexes, illisibles et inadaptés aux mobilités professionnelles, que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité…

Touche pas à ma retraite !

…élaborer un projet de système de retraite universel.

C’est du vent !

La réforme a rétréci au lavage !

Ce qui ressort en premier des plateformes de concertation est la volonté d’avoir les mêmes règles pour tous, c’est-à-dire l’universalité. La deuxième règle est la fin de certaines particularités des régimes spéciaux, dont le régime parlementaire. Vous êtes d’ailleurs trop modestes, car l’opinion ignore que vous avez eu le courage, dès le début de la législature, d’intégrer le régime de retraite des parlementaires dans le régime général, au nom de l’équité que vous revendiquez dans vos actions de tous les jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Sur ce projet de contrat social et de cohésion nationale, il est difficile d’imaginer que l’on ne prenne pas son temps. Nous ressentons toutes les inquiétudes que vous soulevez dans les trois cent cinquante réunions organisées avec les ministres concernés, afin d’offrir, profession par profession, un chemin de convergence…

Un chemin de croix !

…pour adhérer au régime universel, qui sera plus redistributif, plus généreux envers les femmes, plus respectueux des carrières précaires et courtes, plus favorable aux agriculteurs, en un mot, plus juste !

La parole est à M. Pierre Vatin.

Mais alors, monsieur le haut-commissaire, pourquoi les gens vont-ils manifester le 5 décembre prochain ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous en êtes là ? Bravo les gars, chapeau !

Vous tentez de nous rassurer aujourd’hui, mais les Français ne semblent absolument pas convaincus.
Enfin, il semblerait que votre opinion et celle du Président de la République divergent, si bien que nous ne nous y retrouvons pas du tout.

La parole est à Mme Annie Vidal.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, il y a un an, les gilets jaunes envahissaient les ronds-points, portant nombre de revendications et d’inquiétudes, parmi elles la crainte des vieux jours, tant pour leurs parents que pour eux-mêmes. À l’issue du Grand débat national, le Président de la République s’est engagé à prendre en compte la question de la dépendance.
Depuis deux ans, de nombreux travaux ont été conduits à la demande du Gouvernement : je pense notamment au rapport de Denis Piveteau et d’Alice Casagrande sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, et à celui de Dominique Libault, rendu en mars 2019 à la suite d’une large concertation mobilisant un très grand nombre de personnes de tous horizons, et intitulé Grand âge, le temps d’agir.
Le 23 octobre, en présence du Premier ministre, vous avez présenté, avec Mme Sophie Cluzel, la stratégie de mobilisation et de soutien aux proches aidants. Mardi dernier, Mme Myriam El Khomri et son équipe ont proposé un plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge. Tous ces travaux témoignent d’un fort engagement sur ces questions : ils formulent des propositions pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes fragilisées par l’âge, le handicap ou la maladie, mais aussi pour répondre aux professionnels du secteur, qu’ils travaillent dans un établissement ou à domicile, et sans qui nous ne pourrions rien faire. Il s’agit de propositions pragmatiques pour changer leur quotidien. Tous ces travaux sont animés de la même ambition, celle « d’une société plus attentive et solidaire », pour reprendre les mots du Premier ministre.
Aussi, madame la ministre, alors que le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie est attendu pour la fin de l’année, le Gouvernement saura-t-il trouver les moyens de cette ambition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Et de l’aide médicale de l’État !

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question et votre engagement de longue date sur ces sujets.
Comme vous le savez, j’ai confié le 3 juillet dernier à Mme Myriam El Khomri l’élaboration d’un rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie. Elle m’a rendu, la semaine dernière, un rapport de très grande qualité, qui dresse le constat, partagé par tous les professionnels du secteur, d’un morcellement de ces métiers, de l’incapacité à recruter et du défaut de vocation.
Pourtant, nombreux sont les jeunes qui souhaitent exercer des métiers qui aient du sens. En outre, ces professions sont non délocalisables. Les évolutions démographiques des vingt prochaines années nous imposent de restaurer l’attractivité de ces métiers d’avenir.
Nous avons retenu trois axes de travail : la revalorisation, y compris financière, des métiers, la révision complète de la formation initiale et continue des futurs acteurs du grand âge, enfin, l’objectif de disposer de budgets à long terme pour le maintien à domicile, qui répond au désir des Français.
Avec Muriel Pénicaud, ministre du travail, nous avons prévu de lancer une grande conférence sociale sur les métiers du grand âge, d’ici à la fin de l’année.
L’application de ces dispositions requiert l’adhésion et le volontarisme de nombreux acteurs, au premier rang desquels figurent les conseils départementaux, les partenaires sociaux et les fédérations d’employeurs. Les recommandations issues de cette conférence et le déploiement des réformes souhaitées seront intégrés au plan sur le grand âge et l’autonomie, qui sera présenté à la fin de l’année. Il s’agit d’un engagement majeur du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur le Premier ministre, le 1^er novembre, vous avez sorti de votre poche la réforme de l’assurance chômage, qui vous permettra de faire les poches d’un chômeur indemnisé sur deux, ce qui représente 14 000 personnes dans le seul département du Puy-de-Dôme.
La semaine dernière, à la question posée par les députés communistes, Mme la ministre du travail a répondu que la réforme ouvrirait l’accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnant de leur travail et aux indépendants. En réalité, seules 60 000 personnes en bénéficieront. Et quelle punition pour tant d’autres !
Punition immédiate pour 710 000 chômeurs qui n’auront pas travaillé six mois. Punition massive avec une réduction de 22 %, en moyenne, des indemnités. Punition amplifiée pour les plus démunis, qui devront accepter des emplois encore plus précaires. Punition assumée, monsieur le Premier ministre, puisque vous anticipez, dès le budget pour 2020, l’augmentation du nombre des personnes en fin de droits, touchant une allocation de solidarité de 500 euros chacune.
Brutalité, injustice, réduction de droits et de revenu : avez-vous conscience qu’il y a là une mèche lente sur un bâton de dynamite sociale ? Surtout, allez-vous prendre en compte l’augmentation du taux de pauvreté dans notre pays, qui frôle désormais 15 % de la population avec 400 000 pauvres supplémentaires en un an ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)  

La parole est à M. le Premier ministre.

J’ai écouté votre question qui décrivait un système inique et scandaleux, même si vous n’avez pas employé ces termes.

Mais c’est exactement ce que je voulais dire.

Je sais que nous ne sommes pas d’accord sur le sujet, monsieur le président Chassaigne.
Mettons en perspective le régime issu, non pas d’une décision sortie de notre poche le 1^er novembre dernier, mais d’un long travail, sur lequel nous avons régulièrement communiqué, de négociations entre partenaires sociaux,…  

Sans les associations de chômeurs !

…qui n’ont pas abouti.
Il est vrai qu’avec la réforme, il faudra avoir travaillé six mois pour avoir accès à l’indemnisation chômage en France. Au sein des vingt-huit pays de l’Union européenne, seules la Grèce et l’Italie ont un régime plus généreux, les chômeurs étant indemnisés au bout de trois et de quatre mois.

Et alors ?

Vive l’Europe !

Les vingt-cinq autres pays ont un dispositif prévoyant une indemnisation au bout de six mois.

Quelle honte !

La durée d’indemnisation s’élève à vingt-quatre mois en France : c’est la plus longue de l’Union européenne, après la Belgique.

La France devrait être première !

La mesure de dégressivité, qui s’applique aux salaires supérieurs à 4 500 euros par mois, est présente dans la moitié des pays d’Europe, et laissera, en France, le plafond d’indemnisation le plus élevé de l’Union européenne.
Autrement dit, monsieur le président Chassaigne, nous n’avons pas voulu déployer un régime exceptionnellement dur,…  

Juste un régime européen !

…nous avons souhaité revenir sur des modifications intervenues en 2008 au moment de la crise financière et établir un régime se situant dans la norme européenne, en réalité bien plus favorable que celle-ci. Notre objectif est, en toutes circonstances, de favoriser le retour à l’emploi.
Vous auriez pu dire, monsieur le président Chassaigne, que nous menons cette réforme à un moment où le chômage baisse, où la part des contrats à durée indéterminée dans le total des embauches augmente, et où les mécanismes de formation de ceux qui entrent sur le marché du travail et de ceux qui en sont exclus sont relancés.
Ces données sont essentielles. Je suis certain que vous les connaissez ; malheureusement, vous ne les avez pas mentionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. François-Michel Lambert applaudit aussi.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur le Premier ministre, vos propos nourrissent la suspicion à l’endroit de ceux qui sont au chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pour résumer, les chômeurs seront indemnisés plus tard, moins bien et moins longtemps !
Est-ce pour cela que vous souhaitez supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Vous êtes un fabricant de pauvres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Il y a longtemps que le parti communiste ne représente plus les travailleurs !

La parole est à M. le Premier ministre.

Emporté par son enthousiasme, ou par son indignation, M. le président Chassaigne a commis une inexactitude.

Ce n’est pas possible !

Les chômeurs ne seront pas indemnisés moins longtemps. La durée de vingt-quatre mois, dont j’ai déjà indiqué qu’elle est supérieure à tout ce qui se pratique dans l’Union européenne, n’est pas modifiée.
D’autre part, ce n’est pas le Gouvernement qui fabrique des pauvres (« Si ! » sur les bancs des groupes GDR et FI), c’est le chômage ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Non, c’est vous !

C’est cette spécificité française d’un chômage durable, à un niveau bien plus élevé que la moyenne européenne !
Ce que nous voulons faire, c’est lutter contre le chômage et favoriser le retour à l’emploi, par la formation, par la création d’opportunités professionnelles et par la croissance. Voilà le combat que nous menons ! C’est un beau combat, dans lequel nous pouvons nous retrouver, monsieur le président Chassaigne. La capacité de l’industrie, et plus généralement de notre économie, à créer des emplois, voilà l’enjeu. La lutte contre le chômage, voilà le combat essentiel ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est pourquoi vous prévoyez d’embaucher des vigiles à Pôle emploi ?

Le chômage baisse mais la pauvreté augmente !

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Monsieur le Premier ministre, dans l’acte I de son quinquennat, Emmanuel Macron a été le président des riches. Force est de constater que, pour l’acte II, il s’apprête à être l’ennemi de tous les autres. Un an après le soulèvement des gilets jaunes, jaillissement d’une exaspération populaire sortie des profondeurs du pays, n’avez-vous toujours pas compris ?
Alors même que le pays se fracture sur les questions identitaires, que la fracture territoriale se creuse chaque jour davantage, que le pays a plus que jamais besoin d’unité et de justice, Emmanuel Macron s’engage dans une fracturation sociale dont il ne mesure manifestement pas les tragiques conséquences humaines.
J’emploie le terme de « fracturation » et non celui de « fracture », car il ne s’agit pas seulement d’un état de fait ou d’un constat sur les injustices sociales existantes, il s’agit d’une politique délibérée, mûrement réfléchie, consistant à s’attaquer aux plus vulnérables. Vous croyez qu’en les offrant en sacrifice aux dieux des marchands, vous apporterez une satisfaction supplémentaire à ceux dont votre politique de classe défend, avec une persévérance suicidaire, les intérêts !

N’importe quoi !

Vous désignez les plus modestes comme responsables de l’embourbement économique, eux qui sont déjà les premières victimes de l’insécurité endémique. Sachez qu’ils ne sont que les victimes d’un modèle de dérégulation généralisée, que vous organisez vous-même. En vous attaquant aux retraites et à l’indemnisation du chômage, vous ignorez que ce que vous appelez avec mépris les « droits acquis » constitue le seul patrimoine de ceux qui n’en n’ont aucun !

Démagogie !

Vous ne pouvez pas attenter à un système de solidarité qui fait partie intégrante de notre pacte national sans violer l’article 1^er de notre Constitution, qui érige une République sociale, surtout quand vos résultats, en deux ans et demi, se limitent à une baisse de 0,51 % du nombre de chômeurs, d’après les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Merci pour eux !

En agissant ainsi, vous majorez le risque que le face-à-face annoncé par M. Collomb soit également social. (Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cela n’est ni juste, ni raisonnable.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous renoncer à la réforme des retraites, et revenir…

Merci, chère collègue. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
La parole est à M. le Premier ministre.

Madame la députée, vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre question, dont je comprends qu’elle était, d’une certaine façon, davantage adressée au Président de la République qu’au Premier ministre. Toutefois, la Constitution est ainsi faite que c’est le Premier ministre qui vous répondra.
Il arrivera peut-être un jour que vous ayez l’occasion de débattre à nouveau avec le Président de la République. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Bien joué !

C’est ce que vous souhaitez !

Match trafiqué !

J’ai dit « peut-être » – je ne le sais pas et je ne veux pas pressentir ce moment !

C’est incroyable !

Déroulez-lui le tapis rouge, tant que vous y êtes ! Vous allez réussir à les faire accéder au pouvoir !

Oui, ils vont y arriver !

S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. le Premier ministre répondre à Mme Le Pen.

Madame la députée, la seule question que vous me posez directement, par-delà les attendus et l’exposé des motifs de votre question, vise à savoir si nous souhaitons renoncer à la réforme des retraites. Je vous répondrai le plus clairement possible.
Le Gouvernement a été nommé par le Président de la République pour mettre en œuvre le programme sur lequel ce dernier s’est engagé, et sur lequel – vous êtes bien placée pour le savoir, madame Le Pen – il a été élu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La seule ambition du Gouvernement est de mettre en œuvre le programme formulé par le Président de la République. Or il se trouve qu’y figure l’engagement de mener une réforme globale du système de retraites, en vue de construire un système universel, par répartition, par points, permettant de traiter toutes les questions qui se poseront à l’avenir dans le monde du travail, de revenir sur certaines injustices prévalant à l’heure actuelle et de mieux prendre en compte les évolutions futures du salariat – bref, une réforme très ambitieuse, je le reconnais.
En écoutant les interrogations de nos concitoyens, je constate que le système en vigueur, dans lequel nous vivons, ne permet pas toujours de répondre à leurs questions.
Prenons le niveau de leur retraite dans vingt-cinq ans : pensez-vous sérieusement, madame la députée, que les Français, avec le système actuel, le connaissent exactement ? Bien sûr que non !

Mise en scène !

Pensez-vous vraiment qu’ils ont une idée claire de la retraite dont ils bénéficieront, dès lors qu’ils changent deux, trois, quatre ou cinq fois de régime de retraite au cours d’une carrière ? Pensez-vous que le système de retraites en vigueur est équilibré, au point de permettre à nos concitoyens d’être certains qu’il leur versera des pensions dans vingt ou trente ans ? Je ne le pense pas.
Notre objectif est de construire un système solide, clair, universel et juste. Tel est l’engagement du Président de la République. Telle est la mission du Gouvernement – et nous allons la remplir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Zivka Park.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, on dit qu’il reste toujours quelque chose de l’enfance – toujours. Lorsqu’il s’agit de harcèlement à l’école, qui mène nos enfants à la perte de confiance en soi et, parfois, à des situations dramatiques, la société n’a pas droit à l’erreur.
À la veille de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement à l’école, je souhaite vous interroger à ce sujet, au nom des victimes, de leurs parents et des associations, qui font un travail considérable.
Oui, le Gouvernement s’est engagé dans la lutte contre le harcèlement à l’école, dans les écoles et sur les réseaux sociaux. Oui, aujourd’hui mieux qu’hier, les équipes pédagogiques ont les moyens et les formations pour réagir à ce danger qui guette. Oui, mais les chiffres sont là pour rappeler que notre action ne produit pas encore les résultats attendus. Au bas mot, un enfant sur dix est victime de harcèlement à l’école. Cela commence par presque rien – une insulte, des moqueries, des humiliations – et cela se poursuit par de la violence physique.
Les brimades se répètent, souvent dans un silence collectif, et mènent parfois au suicide. Je pense à Evaëlle, Matteo, Thybault et tant d’autres. L’école est un lieu d’apprentissage, qui ne peut se transformer en lieu de souffrance.
Monsieur le ministre, en France, nous savons prendre en charge les victimes ; nous savons sensibiliser ; mais nous ne savons pas encore suffisamment prévenir, comme le font la Suède ou la Finlande, par le moyen de programmes de prévention, tout au long de la scolarité.
Les établissements scolaires ne peuvent gérer seuls cette réalité complexe. La société civile, chère à Tocqueville, doit davantage se saisir de cet enjeu. Les associations de parents d’élèves, les associations sportives et culturelles, les médecins de famille – tout ce qui fait, en somme, la socialisation de nos enfants, au plus proche de leur quotidien – doivent s’en emparer.
Monsieur le ministre, quelles actions pouvons-nous engager afin de prévenir ce fléau collectivement, avec les établissements scolaires, et le prendre en charge rapidement, de manière à éviter de nouveaux drames ? L’enfance décide, vous le savez. Le harcèlement scolaire nous concerne tous. Combattons-le ensemble, pour nos enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la députée, le thème du harcèlement à l’école est devenu central, après avoir été longtemps considéré comme marginal. Depuis une dizaine d’années, l’Éducation nationale avance dans ce domaine.
Récemment, nous avons pris des mesures importantes pour la lutte contre le harcèlement à l’école. Ce n’est pas un sujet marginal, derrière, il y a la lutte pour les valeurs de la République. L’école de la confiance que nous voulons signifie que nous voulons des enfants allant à l’école le cœur léger, sans avoir la peur au ventre.
Malheureusement, le phénomène concerne un enfant sur dix. Au demeurant, il n’est pas spécifiquement français, il est international. C’est pourquoi nous l’avons inscrit à l’agenda du G7, en vue de bâtir une alliance internationale contre le harcèlement à l’école, dont nous savons qu’il a pris une dimension nouvelle à l’ère de l’internet, sous la forme du cyberharcèlement.
J’ai fait plusieurs annonces au mois de mai dernier, en compagnie de Mme Macron, qui m’accompagne systématiquement lorsque je m’exprime à ce sujet, …

Qui a élu Mme Macron ?

… sur lequel nous devons sensibiliser la population dans son ensemble, sans esprit de polémique, mais en vue d’une mobilisation de la société civile – comme vous venez de l’indiquer, madame Park.
Nous avons étendu aux soirées l’accueil téléphonique du 0800 200 000, qui permet à chacun de donner l’alerte en cas de cyberharcèlement. Le numéro 3020 est quant à lui ouvert à toutes les questions de harcèlement.
Nous sommes désormais confrontés à des enjeux de mise en œuvre concrète, pour que chaque établissement scolaire de France puisse appliquer ce que nous avons annoncé, notamment le kit anti-harcèlement, avec des heures dédiées à la formation des professeurs, d’autres à la sensibilisation des élèves, et la mobilisation des capacités d’intervention de nos équipes académiques contre le harcèlement à l’école.
Notre système d’évaluation fera désormais en sorte d’évaluer chaque établissement de France aussi en fonction de son climat scolaire, donc de sa politique de lutte contre le harcèlement.
Enfin, comme vous l’avez très bien dit, madame la députée, nous travaillons en partenariat avec les associations, que nous soutenons plus que jamais – elles le disent –, et avec lesquelles nous devons mettre un terme à ce fléau.
Lorsque nous y serons parvenus, nous aurons agi non seulement contre le harcèlement, mais aussi pour les valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Alain David.

Madame la ministre du travail, cessez de faire les poches aux chômeurs ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Eh oui !

Votre réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur vendredi. Elle touchera encore plus durement nos concitoyens les plus modestes à partir du 1^er avril prochain. Sur plus de 2,6 millions de chômeurs indemnisés, près de 1,3 million perdront des droits, et verront leur pouvoir d’achat amputé.

Eh oui !

En Gironde, par exemple, sur les 75 000 demandeurs d’emplois indemnisés, près de 40 000 seront demain encore plus fragilisés par votre décision dévastatrice. Dans le département proche du Tarn-et-Garonne, cher à la présidente de mon groupe, Valérie Rabault, où les rues à traverser pour trouver un emploi sont encore plus rares, 7 000 demandeurs d’emploi seront frappés.
Chacun conviendra aisément que ce n’est pas en tapant sur les chômeurs, déjà précarisés, que l’on gagnera la bataille contre le chômage. Les problèmes sociaux et la colère vont encore augmenter, malheureusement. Pourtant, il y a un an, à la même époque de l’année, je vous alertais déjà sur les difficultés croissantes de nombre de nos concitoyens, mais votre surdité à la détresse des plus modestes allait entraîner de longues semaines de manifestations et d’agitation sociale.
Votre mépris est tel que vous prenez la décision concomitante et choquante de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Ce n’est pas en cassant le thermomètre que vous éteindrez la colère légitime de nombreux Français, que votre politique aussi injuste qu’inefficace choque !

Exactement !

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d’éviter de créer de nouveaux pauvres et de nouveaux bénéficiaires du RSA parmi les personnes qui enchaînent les missions de courte durée, les saisonniers, les jeunes qui entrent péniblement sur le marché de l’emploi, ceux qui ont recours au cumul emploi-chômage, …